Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Société Anonyme d'Economie Mixte des Transports Publics de Voyageurs de l'Agglomération Toulousaine (S.E.M.V.A.T.)

Numéro de dépôt :
98722998
Date de dépôt :
16/03/1998
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/03/2008

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 16 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) d'Economie Mixte des Transports Publics de Voyageurs de l'Agglomération Toulousaine (S.E.M.V.A.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-17 du 24 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) d'Economie Mixte des Transports Publics de Voyageurs de l'Agglomération Toulousaine (S.E.M.V.A.T domicilié(e) ayant son siège, 49 rue de Gironis, 31081 Toulouse Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 720 804 194 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE ET BARDOU - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98722998.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 16 mars 2008.

d'Economie Mixte des Transports Publics de Voyageurs de l'Agglomération Toulousaine (S.E.M.V.A.T a également déposé les autres marques suivantes : SEMVAT , Semvat , RANDO METRO , RANDO BUS


Société Anonyme d'Economie Mixte des Transports Publics de Voyageurs de l'Agglomération Toulousaine (S.E.M.V.A.T.) - ayant son siège, 49 rue de Gironis, 31081 Toulouse Cedex - France - SIREN 720804194


CABINET MORELLE ET BARDOU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Robots distributeurs de carburants, distributeurs automatiques de tickets, cartes magnétiques ; programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements sonores, cassettes audio et video, disques acoustiques, disques optiques, disques optiques compacts, hologrammes ; appareils pour le traitement de l'information, appareils d'enseignement, appareils d'enseignement audiovisuel, écrans de projection, appareils pour l'enregistrement du temps ou des distances, appareils téléphoniques, appareils de radio, films photographiques, diapositives. Services de publicité, création publicitaire et régie publicitaire, distribution de prospectus et de documents publicitaires, location de matériel publicitaire, location d'espaces publicitaires, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; services de relations publiques ; recrutement de personnel. Assistance en cas de panne de véhicule, entretien et réparation de véhicules automobiles, installation et réparation d'appareils électriques ou électroniques, lavage et nettoyage de véhicules automobiles. Communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; diffusion de programmes de radio et de télévision, agences de presse, transmission de messages, de télécopies, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique. Accompagnement de voyageurs, transport de passagers ou de marchandises par voie de terre, de mer ou par voie aérienne ; organisation de voyages, réservation pour les voyages, visites touristiques, réservation de places de transport, informations en matière de transport ; location de voitures, d'autobus ou de mini-bus ; entreposage ; assistance en cas de pannes de véhicules. Services d'éducation et de formation, notamment organisation de stages de formation ; production et location de films cinématographiques, de cassettes video, de disques optiques compacts ; publication de livres et de revues ; organisation de concours, de compétitions sportives, de conférences, organisation de spectacles, de divertissements ; organisation et conduite de séminaires, de conférences ; services de camps de vacances.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.